Fiscalité en entreprise : on vous dit tout !

📝 La fiscalité est une question importante pour les entreprises dès leur création. Il est en effet important d’être soumis à un régime d’imposition adapté pour limiter les charges. Les entreprises sont toutes imposées sur les bénéfices réalisés au cours…

Fiscalité en entreprise : on vous dit tout !

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📝 La fiscalité est une question importante pour les entreprises dès leur création. Il est en effet important d’être soumis à un régime d’imposition adapté pour limiter les charges.

Les entreprises sont toutes imposées sur les bénéfices réalisés au cours d’un exercice social. Les sociétés commerciales sont en principe soumises par défaut au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 25%. Elles peuvent toutefois opter sous certaines conditions pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) au cours des 5 premières années d’existence de l’entreprise.

Les entreprises doivent également collecter la TVA pour le compte de l’Etat. Il existe 3 régimes de TVA différents selon le chiffre d’affaires réalisé au cours d’un exercice :
Franchise en base de TVA : exonération du paiement de la TVA
Régime simplifié : versement d’acomptes semestriels avant ajustement annuel en fonction du chiffre d’affaires réalisé
Régime normal : paiement mensuel de la TVA et tenue d’une comptabilité stricte et régulière

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Les entreprises doivent également tenir compte de la Contribution économique territoriale (CET) constituée de 2 composantes :
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : impôt local sur le patrimoine immobilier des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : impôt sur la valeur ajoutée produite par les entreprises redevables de la CFE

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00:00 – Introduction
01:00 – Quel mode d’imposition pour le résultat fiscal d’une société ?
05:50 – Quel régime de TVA pour une entreprise ?
07:50 – Quels sont les impôts additionnels dont doit s’acquitter l’entreprise ?
09:24 – Effectuez vos démarches juridiques chez LegalPlace

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