Obligation de l’entreprise (aspect comptable)

Obligation de l’entreprise : Quelles obligations comptables ? Quelles sanctions ? Qu’est-ce que le fichier des écritures comptables (FEC) ?

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Quelle obligation pour l’entreprise ? Quelles sont les obligations comptables ?
Sous peine d’une amende de 500.000 € et de 5 ans d’emprisonnement, toutes les sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL…) et les entreprises individuelles, imposées à l’IS ou à l’IR, soumises à un régime réel d’imposition doivent tenir une comptabilité.

Dans le cadre du régime réel d’imposition (réel normal ou réel simplifié), l’impôt est calculé sur le bénéfice réel (chiffre d’affaires moins les charges). A l’inverse, en régime micro-fiscal, l’impôt est calculé soit directement sur le chiffre d’affaires, soit sur un bénéfice fiscal calculé après abattement forfaitaire.

L’obligation comptable des entreprises se décompose en :
– tenue comptable : enregistrement par ordre chronologique, sous forme d’écritures comptables, des opérations financières et des éléments d’actif et de passif du patrimoine de l’entreprise ;
– Etablir une facturation et respecter les mentions obligatoires à faire apparaître sur les factures de vente ;
– Réaliser un inventaire physique à la clôture de l’exercice fiscal ;
– Etablir les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) ;
– Réaliser le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, dans les 6 mois de la clôture des comptes ;
– Conserver les documents (livre journal, grand livre, livre d’inventaire, pièces justificatives…) pendant le délai légal ;
– Être en mesure de présenter sur demande de l’administration fiscale son Fichier des Ecritures Comptables – FEC (fichier informatique qui retrace l’ensemble des enregistrements comptable d’une comptabilité tenue sur système informatique).

Sommaire
00:00 Introduction
00:30 Présentation
01:16 Sanction en cas de non respect
01:26 Régime réel d’imposition
02:15 Réel normal et réel simplifié
03:04 Tenue comptable
03:30 Facturation
03:52 Réaliser un inventaire
04:06 Etablir les comptes annuels
04.35 Déposer les comptes annuels
04:46 Conservation des documents
05:03 Est-il obligatoire d’avoir un expert-comptable ?
06:08 Le Fichier des Ecritures Comptables
06:42 Conclusion

================ QUI JE SUIS ? ======================
Je suis Solène Coriolles, expert-comptable, commissaire aux comptes et coach professionnel.

Je dirige deux sociétés. Koï Finance qui est une société d’expertise comptable axée sur la proximité client et Koï Coaching qui est une société d’accompagnement à la création d’entreprise.

Parce que pour moi l’entrepreneuriat est le meilleur moyen de révéler qui nous sommes vraiment, j’ai à cœur de partager avec les chefs d’entreprises audacieux mes connaissances en finance d’entreprise, fiscalité et ressources humaines.

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